La TVH donne un nouvel élan aux petites entreprises

23 juin 2010 10h30

Le gouvernement McGuinty accorde des incitatifs fiscaux en vue d’accroître la productivité

Les petites entreprises de l’Ontario profiteront grandement du plan fiscal pour la création d’emplois et la croissance grâce à des allégements fiscaux totalisant plus de 1 milliard de dollars au cours des trois prochaines années.

Le 1er juillet, les petites entreprises verront leur taux d’imposition baisser, passant de 5,5 % à 4,5 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenus tirés d’une entreprise active. Par ailleurs, la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises sera éliminée en date du 1er juillet. Cela équivaut à des économies pouvant atteindre 5 000 $ pour chaque petite entreprise admissible de la province.

De plus, le temps et les coûts d’administration seront considérablement réduits à la suite de la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH). Et comme les formulaires relatifs aux taxes fédérale et provinciale seront remplacés par un seul formulaire de TVH, les petites entreprises pourraient économiser entre 2 000 $ et 4 000 $ par employé en termes de coûts de conformité. En outre, les 14 % de temps d’administration présentement requis pour se conformer aux exigences fiscales diminueront radicalement avec l’entrée en vigueur du système de production relatif à la TVH.

En d’autres mots, les propriétaires de petites entreprises disposeront de plus de temps et d’argent pour maximiser la productivité, créer des emplois, et élargir leur accès à de nouveaux marchés.

Le soutien aux petites entreprises forme une part importante de la modernisation, en Ontario, d’un régime fiscal désuet, vieux de 50 ans. Ce nouveau plan englobe également des réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des familles, ainsi que des crédits de taxe de vente permanents.

Selon Jack Mintz, spécialiste en fiscalité et économiste, le plan fiscal de l’Ontario créera environ 600 000 nouveaux emplois au cours de la prochaine décennie. Cet ensemble de mesures fiscales représente une composante essentielle du plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde, lequel soutient la création d’emplois et rehausse divers programmes et services, notamment l’éducation, la santé et la formation spécialisée, auxquels sont particulièrement attachés les Ontariennes et les Ontariens.

EN BREF

  • Les petites entreprises pourraient avoir droit à une aide financière de transition pouvant atteindre 1 000 $, accordée sous forme de paiement unique.
  • Un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises seront exemptées de l’impôt minimum sur les sociétés, dont le taux sera par ailleurs réduit, passant de 4 % à 2,7 % le 1er juillet.
  • L’impôt sur le capital sera éliminé en Ontario en date du 1er juillet.
  • Le taux général d’impôt sur le revenu des sociétés passera de 14 % à 10 % sur trois ans, et ce, à compter du 1er juillet.
  • Des mesures fiscales ciblées ont été annoncées dans le Budget de l’Ontario 2009 afin de venir en aide aux petites entreprises, notamment: des crédits d’impôt bonifiés pour la formation d’apprentis et d’étudiants participant à un programme d’éducation coopérative; des critères d’admissibilité élargis pour le crédit d’impôt pour la recherche et le développement; ainsi que la radiation rapide temporaire des nouveaux ordinateurs et logiciels.
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