Amendes pour infractions en matière de chasse et de pêche
Un homme de Timmins a été condamné à des amendes totalisant 625 $ après avoir sans succès revendiqué un droit autochtone de récolte.
Robert Mayotte a été reconnu coupable d’avoir pêché sans permis et d’avoir chassé du gibier à plumes sans permis après avoir sans succès revendiqué un droit autochtone de récolte. Il a été condamné à des amendes de 125 $ et 500 $ respectivement.
La Cour a appris que, le 22 juin 2013, un agent de protection de la nature effectuait des vérifications de conformité sur le lac Kenogaming. Lorsque l’agent a fait une vérification auprès de monsieur Mayotte, ce dernier s’est présenté comme un Autochtone et a revendiqué le droit de pêcher sans permis.
La Cour a aussi appris que, le 21 septembre 2013, un agent de protection de la nature a fait une vérification auprès de monsieur Mayotte alors qu’il chassait dans le canton de McNeil. Monsieur Mayotte s’est présenté comme un Autochtone. Monsieur Mayotte n’ayant pas produit les renseignements permettant de déterminer s’il avait des droits de récolte dans la région de Timmins, des accusations ont été portées.
La juge de paix, Sylvie-Émanuelle Bourbonnais, a instruit la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins, le 24 juin 2015.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
