Posts Tagged ‘Cour de justice de l’Ontario Timmins’

Une entreprise d’Iroquois Falls a écopé d’une amende de 43 000 $ pour infraction à la Loi sur les ressources en agrégats. John Wlad and Sons Construction Limited a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un puits d’agrégats sur une terre de la Couronne sans permis. La [Read more]

Deux hommes de la région de Shillington ont été condamnés à des amendes totalisant 6 500 $ pour diverses infractions en matière de chasse à l’ours. Martin Alford a plaidé coupable aux accusations d’avoir omis de fixer immédiatement son sceau sur un ours, possédé une espèce sauvage [Read more]