Viabilité des régimes de retraite universitaires

Le gouvernement McGuinty annonce un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité

5 août 2010

On accorde aux universités de l’Ontario plus de temps pour compenser le déficit de solvabilité de leurs régimes de retraite, pourvu qu’elles prennent des mesures pour rendre ces régimes plus viables sur le plan financier. 

Le gouvernement entend apporter des modifications au règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite en vue d’établir un plan d’allégement à deux étapes pour les universités admissibles. 

Pour avoir droit à la première étape, qui est un allégement de trois ans, les universités doivent présenter un plan au ministère des Finances précisant comment elles accroîtront la viabilité financière de leurs régimes de retraite. Ce délai de trois ans donnera aux universités le temps nécessaire pour travailler avec les participants aux régimes et leurs représentants à élaborer un plan qui assurera la viabilité financière à long terme. Par la suite, les universités qui auront démontré un plan amélioré et viable seraient admissibles à la seconde étape d’allégement, ce qui leur permettra d’amortir leur déficit de solvabilité sur une période maximale de dix ans. 

L’Ontario ne fournira pas de fonds supplémentaires pour couvrir les déficits des régimes de retraite des universités. Cet allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité aidera à protéger les services publics de première ligne dans le secteur universitaire, ce qui est essentiel à une éducation de qualité pour les étudiantes et étudiants de l’Ontario. Il réduira le besoin de faire des paiements importants pour combler les déficits à court terme, et mettra les régimes de retraite sur une voie plus viable à long terme.

EN BREF

  • L’Ontario a adopté la Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite au mois de mai dernier. Il s’agit de la première réforme importante en la matière en 20 ans.
  • L’Ontario a entrepris des mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour tous les régimes de retraite en 2009. Ces mesures sont conçues pour protéger les emplois et les familles dans une conjoncture économique en rapide évolution.
Lowest Gas Prices in Northshore AND Greenstone
Ontario Gas Prices provided by GasBuddy.com