Hughes s’inquiète pour les organismes de bienfaisance
Députée Carol Hughes
Les organismes de bienfaisance subissent les conséquences de la crise économique et ont besoin d’aide pour amasser davantage de dons
Le contexte économique difficile que nous venons de vivre a contribué à un besoin d’aide accru de la part de la population canadienne. Même si les divers ordres de gouvernement ont la responsabilité d’y répondre, le problème est simple : de nombreuses personnes sont oubliées. Et pour ces personnes dans le besoin, leur seule possibilité est de se tourner vers les organismes de bienfaisance.
Dans les bons comme dans les mauvais moments, les organismes de bienfaisance font un travail qui peut bonifier les programmes gouvernementaux. Ils fournissent aux personnes mieux nanties un moyen structuré de donner à celles dont la situation financière est moins enviable. Le gouvernement accorde aux personnes qui font un don à des organismes de bienfaisance reconnus et à but non lucratif un crédit d’impôt comme moyen de reconnaître les avantages du don pour la population.
Ce crédit d’impôt n’est pas énorme. Il s’agit actuellement d’un crédit à deux volets dont le taux augmente à un seuil défini. Pour les dons de 200 $ ou moins, le taux est de 15 %. Ainsi, si vous faites un don de 100 $ à un organisme de bienfaisance reconnu, votre revenu imposable sera réduit de 15 $. Pour les dons de plus de 200 $, le taux est fixé à 29 %.
Cette formule a donné de bons résultats au Canada au fil des années. Or, on a constaté récemment certaines tendances qui posent un défi aux organismes de bienfaisance canadiens et nuisent à leur capacité d’autosuffisance. Comme nous l’avons susmentionné, la période économique difficile a eu pour effet de faire diminuer la somme des dons de bienfaisance versés au cours de cette période. Encore plus troublant : la chute du nombre de donateurs et la hausse de la moyenne d’âge des donateurs. La combinaison de ces trois facteurs a entraîné une baisse de près de un milliard de dollars en dons de bienfaisance versés par les Canadiens au cours des deux dernières années.
Dans cette optique, j’étais fière d’appuyer le projet de loi du NPD qui vise à accorder encore plus d’avantages aux donateurs. Sa mesure législative propose des modifications qui feraient passer le taux du crédit d’impôt non remboursable de 29 à 39 % pour tous les nouveaux dons de plus de 200 $ et qui dépassent le montant des dons effectués en 2009. À titre d’exemple, si une personne a versé un don de 500 $ en 2009 puis un autre de 1 000 $ en 2010, cette majoration de 500 $ serait admissible à un crédit d’impôt au taux de 39 %. Dans cet exemple, trois taux seraient utilisés pour déterminer le montant du crédit d’impôt.
Cette proposition a été fort bien accueillie par Imagine Canada (un organisme national voué à la cause des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada), estimant qu’elle aiderait les personnes en mesure de partager, à donner davantage. Selon cette formule, le gouvernement verrait ses recettes fiscales diminuer, mais de très peu – le directeur parlementaire du budget évalue cette perte à moins de 40 millions de dollars par année – et l’activité économique générée par les organismes de bienfaisance et les services auprès des communautés compenseraient ce manque à gagner.
Il est évident que les organismes de bienfaisance du Canada subissent les conséquences de la crise et que des mesures doivent être prises pour aider à renverser cette tendance et à stabiliser ces éléments clés de nos communautés. Le projet de loi offre un moyen de s’y attaquer et fait également ressortir les tendances troublantes qui le rendent nécessaire.
