Problèmes de paperasserie administrative des petites entreprises
La Députée Carol Hughes, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing
La Députée Carol Hughes, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing
L’Agence du revenu du Canada pourrait faire partie de la solution en ce qui concerne les problèmes de paperasserie administrative des petites entreprises
S’il y a une plainte que j’entends de la part de tous les membres du secteur de nos petites entreprises, c’est le besoin d’alléger la paperasserie qui les accable, laquelle vient du gouvernement fédéral, et particulièrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Des toutes petites boutiques familiales aux fabricants de petite taille, de toutes les régions du pays, c’est là un cri de ralliement.
Si les hauts et les bas des grandes entreprises font la une des journaux, ce sont ces petites initiatives d’entrepreneuriat qui constituent le véritable poumon de notre économie. Elles fournissent des emplois tout aussi importants, mais en moins grand nombre. Pourtant, ces entreprises ne semblent pas toujours retenir autant l’attention du gouvernement que les grands secteurs industriels et les grandes entreprises; cela n’est pas juste et après des années de promesses, on va s’attaquer au fardeau de la paperasserie administrative.
Ce qui est malheureux, c’est qu’on tente de résoudre le problème avec un autre échelon administratif, d’autres études et plus d’argent. Cela ressemble au punch d’une blague tordue, mais dans sa dernière annonce à ce sujet, le premier ministre a indiqué que les conservateurs vont mettre sur pied une nouvelle commission afin de réduire le fardeau de la paperasserie qui pèse sur les petites entreprises. Cette commission viendra s’ajouter au Comité consultatif sur la petite entreprise et l’entrepreneurship, qui fait partie de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie.
Le problème lui-même semble assez clair et le fait qu’on éprouve le besoin d’établir une commission par-dessus un comité indique que nous courons le risque d’étudier la question jusqu’à l’agonie au lieu d’agir à son sujet. Il n’y a aucun doute que le comité en sait déjà autant que la plupart des députés en apprennent en quelques semaines de travail. L’ARC est une bureaucratie insensible qui n’a pas de vision d’ensemble dans le cas des nombreuses petites entreprises qui préféreraient passer du temps à travailler pour elles-mêmes plutôt que pour cette institution monolithique.
Le premier ministre doit le savoir aussi, mais la liste de ses amis qui ont besoin de tirer sur les cordons de la bourse publique en refaisant des travaux semble être interminable. Au point ou nous sommes, les études devraient avoir été achevés et, pour le moins, avoir été bien compris. Ce dont les petites entreprises ont vraiment besoin, en ce moment, c’est d’un défenseur venant contenir l’ARC et les exigences que l’Agence impose à nos entrepreneurs.
Les néo-démocrates proposent un ombudsman chargé des petites entreprises à l’ARC. Nous sommes persuadés qu’on verrait plus de progrès en créant ce poste qu’avec n’importe quelle quantité de groupes d’experts, de comités ou de commissions. Ce nouveau poste s’assurerait que l’ARC commence à faire preuve de bon sens dans ses relations avec les petites entreprises. Un ombudsman serait facilement plus efficace; en outre, la création de ce poste et sa mise en service opérationnel demanderaient aussi moins de temps.
Il est clair qu’il faut faire quelque chose pour aider les petites entreprises à se concentrer davantage sur leur propre travail et moins de temps sur les besoins du gouvernement, mais ce n’est pas un autre échelon bureaucratique qui va alléger ce poids.
