Constitution historique d’une commission d’examen conjoint
Constitution d’une commission d’examen conjoint dans le cadre du projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon en Ontario
OTTAWA, ON le 9 août 2011 – Le ministre de l’Environnement du Canada, M. Peter Kent, et le ministre de l’Environnement de l’Ontario, M. John Wilkinson, ont annoncé aujourd’hui la constitution d’une commission d’examen conjoint composée de trois membres pour l’évaluation environnementale du projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon en Ontario.
Le ministre Kent, en consultation avec le ministre Wilkinson, a nommé M. Louis LaPierre président de la commission, et M. David Pearson et Philip H. Byer membres de la commission. Vous trouverez des notes biographiques sur le président et les membres de la commission dans le document d’information ci-joint.
La commission a le mandat, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, de déterminer si le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement. À la fin du processus d’examen, la commission rédigera un rapport dans lequel elle présentera ses conclusions et ses recommandations relativement à l’évaluation environnementale du projet.
Il s’agit de la première fois que l’Ontario forme une commission d’examen conjoint avec le gouvernement fédéral. Ce processus d’examen conjoint par une commission permettra de réaliser une étude minutieuse ainsi qu’une évaluation unique et exhaustive des répercussions et des avantages éventuels du projet avant que toute décision soit prise par le Canada et l’Ontario.
De plus, trois documents relatifs au projet ont été publiés aujourd’hui : la version définitive des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental, l’entente de la commission d’examen conjoint (l’entente de la commission) et l’arrêté sur l’harmonisation du ministre provincial.
L’entente de la commission pour l’évaluation environnementale a été signée par les ministres Kent et Wilkinson. Cette entente tient compte des commentaires reçus de la part du public et des groupes autochtones et décrit le mandat de la commission, de même que le processus à suivre pour la réalisation de l’examen par la commission.
Le ministre Kent a émis les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental au promoteur, Stillwater Canada Inc. Ces lignes directrices, élaborées en collaboration avec le ministère de l’Environnement de l’Ontario, fournissent une orientation au promoteur et précisent les renseignements exigés dans l’étude d’impact environnemental. Cette étude fournira une analyse détaillée des effets environnementaux potentiels du projet. Les lignes directrices ont été finalisées en tenant compte des commentaires reçus de la part du public et des groupes autochtones.
Le premier arrêté sur l’harmonisation de l’Ontario a été publié par le ministre Wilkinson. Cet arrêté facilite l’intégration des exigences relatives à l’évaluation environnementale des deux instances au moyen d’un processus d’examen conjoint par une commission.
L’entente de la commission, y compris le mandat de cette dernière, et d’autres renseignements sur le projet se trouvent dans le Registre canadien d’évaluation environnementale au www.acee-ceaa.gc.ca , au numéro de référence 10-05-54755, et sur le site Web du ministère de l’Environnement de l’Ontario au www.ene.gov.on.ca/environment/ .
À propos du projet
Stillwater Canada Inc. propose de mettre en valeur et d’exploiter la mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon, située à environ dix kilomètres au nord de la municipalité de Marathon. Ce projet comprend l’aménagement et l’exploitation d’une mine à ciel ouvert et d’une usine de concentration pour l’extraction et le traitement de minerai contenant du cuivre et des métaux du groupe des platineux, y compris, mais non exclusivement, toute activité auxiliaire et les activités décrites ci-dessous :
- la construction ou l’utilisation de l’équipement, des bâtiments et des ouvrages;
- la conception, la construction et l’exploitation de bassins d’accumulation de résidus, d’une fabrique et d’un dépôt d’explosifs, d’aires d’entreposage des stériles, d’installations de gestion des eaux, de lignes de transport d’énergie, de centrales temporaires et d’urgence, et des activités pour atténuer les impacts sur l’environnement;
- le déclassement, la fermeture et l’abandon de la mine et des infrastructures connexes;
- la conception, la construction ou la modification, ainsi que l’utilisation d’une infrastructure de transport qui comprendra des chemins d’accès, des routes ou des voies ferrées, en vue de faciliter les activités ci-dessus et le transport du concentré de minerai obtenu.
À propos de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale administre le processus fédéral d’évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l’étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.
À propos du ministère de l’Environnement de l’Ontario
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a pour mission de protéger la qualité de l’air, de l’eau et des sols, afin de favoriser des collectivités en bonne santé, la protection des écosystèmes et le développement durable, pour la population d’aujourd’hui et celle de demain.
