Mort de 2 travailleurs : Vale Canada Limitée reçoit une amende de 1 050 000 $
`SUDBURY, ON – Vale Canada Limited Vale Canada Limitée («Vale »), une entreprise basée à Toronto, qui est le propriétaire et l’exploitant d’une mine souterraine appelée mine Stobie dans la ville du Grand Sudbury, a reçu une amende de 1 050 000 $ après que deux travailleurs ont subi des blessures mortelles.
Durant le quart de nuit du 8 juin 2011, deux travailleurs travaillaient dans une cheminée à minerai située au niveau 3 000 pieds de la mine Stobie. Ils s’apprêtaient à transférer les déblais (roches et minerai extraits) se trouvant au-dessus du niveau 3 000 pieds à un niveau inférieur par une barrière. Pour faire fonctionner la barrière, les travailleurs se servaient d’une télécommande sous forme de pendentif. Bien qu’il y avait une zone de protection pour les travailleurs à cet endroit, les deux travailleurs étaient entièrement exposés à la barrière, car ils devaient se placer directement devant celle-ci pour voir le mouvement des déblais et utiliser la télécommande.
Il s’est produit une libération soudaine et non contrôlée de déblais, de sable et d’eau. Ce déversement a enfoncé la barrière et a enseveli un travailleur et heurté l’autre travailleur. Les deux travailleurs sont tous les deux morts à la suite de graves lésions par écrasement et de traumatismes multiples par force contondante causés par le déversement de déblais.
Dans le cadre de son enquête, le ministère du Travail a déterminé qu’il y avait un blocage de déblais mouillés dans la cheminée à minerai. Cet amas boueux résultait du fait que Vale n’avait pas réglé les problèmes d’eau dans la mine.
Vale Canada Limited Vale Canada Limitée a plaidé coupable à trois chefs d’accusation :
- Omettre de prévenir le mouvement de matériaux dans une cheminée à minerai pendant qu’il existait des conditions dangereuses (blocage);
- Omettre de maintenir les trous de drainage au niveau 2 400 pieds de la mine Stobie, ce qui a mené à l’accumulation d’eau puis à la création de déblais mouillés qui sont ensuite restés coincés;
- Omettre de s’assurer que l’eau, la boue et d’autres matériaux mouillés n’étaient pas déversés dans la cheminée de minerai au niveau 2 600 pieds de la mine.
Vale a reçu une amende de 350 000 $ pour chaque chef d’accusation, l’amende totale s’élevant à 1 050 000 $. Il s’agit de l’amende la plus élevée imposée par un tribunal en Ontario pour des infractions en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
De plus, aux termes de la Loi sur les coroners qui est administrée par le Bureau du coroner en chef, une enquête du coroner est obligatoire pour tous les décès survenant dans les mines.
L’amende a été imposée par le juge Randall Lalande. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d’aider les victimes d’un acte criminel.
