«Les vieux partis n’ont tiré aucune leçon du scandale du Sénat» Députée Carol Hughes
Algoma-Manitoulin-Kapuskasing Députée NPD Carol Hughes
Le scandale des dépenses du Sénat, qui n’en finit plus de s’amplifier, s’est avéré instructif pour les observateurs de la scène politique. Il révèle en effet que nos institutions démocratiques pratiquent une forme d’autodiscipline pouvant être mystérieuse, intéressée et difficile à cerner. Parmi les protestations indignées, le public transmet certains messages clairs aux politiciens de toutes allégeances, dont le plus pressant exige que les élus fassent preuve d’une véritable transparence.
S’il est vrai que les députés n’ont pas vraiment le pouvoir de modifier les pratiques qu’emploie le Sénat, il reste que nous pouvons mettre de l’ordre dans notre propre Chambre et faire de notre mieux pour montrer aux Canadiens comment nous utilisons nos budgets. Là était le but d’une motion néo‑démocrate présentée deux fois à la Chambre, une fois en juin, au terme de la 1re session de la dernière législature et de nouveau, en octobre, peu après le discours du Trône.
La motion demandait la création d’un organisme indépendant chargé d’assurer la transparence et la responsabilisation au Parlement. Par rapport à la pratique actuelle de la simple divulgation, la motion aurait donné lieu à une grande amélioration de la transparence et à un important renforcement de la responsabilisation. La motion recommandait essentiellement que des directives soient données au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu’il tienne des audiences pour déterminer comment remplacer l’obscur Bureau de régie interne (BRI). Mais ces recommandations sont très loin de ce qui s’est passé au Parlement cette semaine. Contre l’avis du vérificateur général, les membres libéraux et conservateurs du Comité ont plutôt déterminé que le statu quo est acceptable et que l’obscur BRI restera.
En fin de compte, l’actuel système d’autodiscipline à la manière sénatoriale convient aux libéraux et aux conservateurs, et ce, malgré le fait que les Canadiens en ont assez du secret, de la cupidité et des ententes négociées dans les coulisses. Il convient donc de se demander, entre autres, ce que ces partis tentent de cacher. Les règles régissant la façon dont les députés peuvent dépenser leurs budgets sont en fait très claires. La supervision qu’exercent les services financiers de la Chambre des communes est, à mon avis, juste et complète. Le Bureau de régie interne, quant à lui, se distingue par son caractère ésotérique. C’est là que les budgets sont établis pour toutes les activités de la Chambre des communes, ce qui va bien au‑delà des dépenses des députés, et c’est pourquoi il constitue le point zéro de la lutte pour la transparence et la responsabilisation.
Puisque l’initiative néo-démocrate a été rejetée, on peut s’attendre à ce que les autres partis tentent de nous jeter de la poudre aux yeux dans l’espoir que la seule véritable solution ne soit pas envisagée, à savoir l’établissement d’un organisme de supervision indépendant. D’ici à ce que le Parlement se soumette à un véritable examen, nous ne pouvons prétendre avoir l’autorité morale pour faire la leçon au Sénat, et les Canadiens, à juste titre, continueront de s’indigner.
