Amendes totalisant 1 500 $ pour infractions aux règlements de la chasse
Andrew Watson a plaidé coupable aux accusations de possession d’une arme à feu chargée dans un véhicule et de possession illégale d’un fusil de chasse puissant pendant la saison de chasse au gros gibier. Il a été condamné à des amendes de 1 000 $ et 500 $ respectivement. Son arme à feu a été saisie et lui sera rendue sur paiement des amendes.
La Cour a appris que, le 30 novembre 2013, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ont communiqué avec monsieur Watson au cours d’une patrouille sur Cedar Narrows Road, environ 70 kilomètres au nord-est de Fort Frances. Les agents ont vu monsieur Watson tenter de décharger un fusil de chasse puissant assis dans un véhicule. Monsieur Watson a déclaré aux agents qu’il chassait la grouse. Un permis de chasse au gros gibier valide est nécessaire pour transporter un fusil de chasse d’un calibre plus élevé que ,22 pendant la saison de chasse au gros gibier. Monsieur Watson ne possédait pas de permis de chasse au gros gibier valide.
La juge de paix Pat Clysdale-Cornell a entendu la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Kenora, le 27 février 2015. Il est illégal d’avoir en sa possession une arme à feu chargée à l’intérieur ou sur un véhicule ou une embarcation. Cela est dangereux et a causé des blessures, même des décès.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements de chasse, y compris les limitations concernant l’utilisation des armes à feu pour la chasse de différents gibiers, veuillez consulter le Résumé des règlements de la chasse, à l’adresse ontario.ca/chasse.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
