Pas d’assurance, pas de plaque

3 août 2010

Le gouvernement McGuinty améliore la sécurité routière

Dès novembre 2010, un nouveau système permettra d’améliorer la sécurité routière en retirant les véhicules non assurés des routes de l’Ontario.

Un nouveau système de vérification électronique, élaboré par la province et le Bureau d’assurance du Canada permettra de confirmer sur-le-champ la validité d’une assurance au cours du processus de renouvellement des plaques d’immatriculation. Grâce à cette capacité de vérification de l’assurance en temps réel, moins de véhicules non assurés se retrouveront sur les routes de l’Ontario, donc moins de risques pour les autres conducteurs.

En Ontario, tous les véhicules doivent avoir une assurance valide. Actuellement, les conducteurs sont tenus d’en fournir la preuve lorsqu’ils renouvellent leur plaque d’immatriculation.

Les conducteurs qui ont des problèmes d’assurance ou de renseignements sur leur véhicule au niveau de leur dossier d’immatriculation seront informés, par écrit, 120 jours avant la date d’expiration de leur plaque d’immatriculation — afin de leur donner le temps de rectifier ou de mettre à jour leur information.

EN BREF

 
  • On recense près de 13,6 millions de véhicules de tourisme immatriculés en Ontario.
  • Tous les véhicules circulant en Ontario doivent être assurés. Conduire sans assurance est passible de sanctions sévères :

    – Une amende pouvant atteindre 25 000 $ lors d’une première infraction;

    – Une amende pouvant atteindre 50 000 $ lors d’une seconde infraction, et la suspension possible du permis de conduire pendant un an au maximum.

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